Code déontologie VAE
Code de déontologie
Titre I – PRINCIPES GENERAUX
1) Respect des droits de la personne.
2) Compétence.
L’accompagnateur ou conseiller VAE tient ses compétences de connaissances théoriques régulièrement mises à jour, d’une formation continue et d’une formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension du parcours d’autrui.
3) Responsabilité Ses interventions se conforment aux règles du code du travail et des référentiels RNCP.
4) Respect du but assigné Les dispositifs méthodologiques mis en place par l’accompagnateur répondent aux motifs de ses interventions, et à eux seulement.
5) Indépendance professionnelle L’accompagnateur ne peut aliéner l’indépendance nécessaire à l’exercice de son exercice sous quelle forme que ce soit.
Titre II – EXERCICE PROFESSIONNEL
1) L’accompagnateur exerce dans les domaines liés à sa qualification, laquelle s’apprécie notamment par sa formation universitaire fondamentale et appliquée par des formations spécifiques, par son expérience pratique.
2) Avant toute intervention, l’accompagnateur s’assure du consentement de ceux qui le consultent ou participent à une évaluation.
3) L’accompagnateur est seul responsable de ses conclusions. les intéressés ont le droit de demander un compte-rendu.
4) Les documents émanant de l’accompagnateur (attestation, bilan, certificat, courrier…) portent son nom, l’identification de sa fonction ainsi que ses coordonnées professionnelles, sa signature.
5) L’accompagnateur dispose sur le lieu de son exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel, et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels.
6) L’accompagnateur connaît les dispositions légales et réglementaires issues de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
7) La validation de l’expérience se fait selon des modalités officielles. Elle porte sur des disciplines acquises au cours de l’expérience et elle requiert la référence aux exigences du RNCP.